Frais de déplacement

Frais de déplacement : faites valoir vos droits !

Comment bénéficier d’un remboursement des frais de déplacement pour service partagé ?

Les collègues, titulaires ou contractuels, qui effectuent à l’année un complément de service dans une autre commune que celle de leur résidence et d’exercice principal doivent être remboursés de leurs frais de déplacement.

Vous devez avoir rempli en début d’année le dossier de service partagé, afin que le rectorat détermine quels seront les trajets pris en compte et ouvrant droit à remboursement.

Le service du rectorat vous envoie ensuite un mail de validation sur la boîte académique. Il est important que vous vérifiiez qu’il n’y a pas d’erreur et que vous n’êtes pas lésés par la proposition du rectorat :

– tous les trajets en direction de votre établissement secondaire doivent être pris en compte. Ils peuvent avoir comme point de départ votre lieu de résidence personnelle ou votre établissement n°1 puisque « l’indemnisation s’effectue sur la base du trajet le plus court ». Nous vous conseillons d’insister pour que vos trajets effectifs soient pris en compte.

– si votre emploi du temps indique que vous êtes dans votre établissement n°2 entre 11h et 14h, vous avez droit à des remboursements de frais de repas au taux de 7,63 euros.

– les déplacements ponctuels (les réunions pédagogiques, parents-professeurs et conseils de classe) seront défrayés en fournissant un justificatif signé par le chef d’établissement.

 

Remboursement : tarif SNCF ou barème IK standard ?

Par défaut, le rectorat rembourse les trajets au tarif SNCF 2e classe, qui est bien moins avantageux que le tarif kilométrique.

Pour bénéficier du tarif kilométrique (« barème IK standard »), il faut en faire la demande par mail ou par courrier en démontrant que vous n’avez pas la possibilité de prendre les transports en commun pour vos déplacements que ce soit à cause de leur inexistence ou du fait de trop fortes contraintes horaires (ce qui, dans notre département rural, est assez fréquent) : vous pouvez ainsi fournir la liste des horaires de train ou de bus pour prouver vos dires.

Cette démarche peut être très intéressante financièrement.

Exemple : pour un trajet entre Lurcy-Lévis et Montluçon (58 km)

Remboursement au tarif SNCF :

1,9631 + (O,1515 x 58) = 10,7501 euros

Remboursement au barème IK Standard (avec une voiture de 5cv et moins) :

0,25 x 58 = 14,5 euros

Catégories Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 10 000km Au-delà de 10 000 km
5 CV et moins 0,25 0,31 0,18
6 et 7 CV 0,32 0,39 0,23
8 CV et plus 0,35 0,43 0,25

(tableau du barème kilométrique. Source : arrêté du 3 juillet 2006)

La pénible étape du logiciel DT-Chorus…

Une fois les formalités effectuées, vous devrez déclarer tous vos déplacements via le logiciel DT-Chorus, chaque mois. Ils seront ensuite validés par votre supérieur hiérarchique avant d’être envoyés au service du rectorat et mis en paiement.

Pour vous familiariser avec ce logiciel compliqué, vous pouvez utiliser le guide du rectorat (http://www.ac-clermont.fr/fileadmin/user_upload/Personnels/Circulaires/frais_de_d%C3%A9placement/Guide-DT_services_partages.pdf)

Le remboursement effectif des frais peut prendre plusieurs mois, notamment lors du premier trimestre où le rectorat demande aux collègues d’attendre patiemment jusqu’au début de l’année civile suivante pour que les fonds soient débloqués !

De nombreux collègues sont souvent découragés face à l’ampleur des démarches pour obtenir ces remboursements. En effet, elles s’ajoutent à des conditions d’exercice compliquées par le fait d’être sur 2 ou 3 établissements.

La pénibilité de ces démarches pourrait laisser croire que ce découragement est recherché par le rectorat qui peut ainsi faire quelques économies… Les remboursements de frais sont un droit, ils vous sont dus, il faut donc les réclamer malgré la lourdeur des démarches.

En cas de difficultés ou de questions, contactez le SNES-FSU qui pourra suivre votre dossier et intervenir auprès des services rectoraux pour défendre vos droits !

Le SNES revendique :

– l’avance des frais de déplacements à la demande de l’agent et la réduction des délais de remboursement

– davantage de confiance accordée aux déclarations des collègues dans leurs échanges avec le rectorat et que ce dernier ait une gestion plus humaine des personnels

– l’octroi automatique de l’heure de commune non-limitrophe pour service sur deux établissements et de deux heures pour service sur trois établissements.

– la prise en compte des années en service partagé dans le calcul du barème pour les mutations.

– la limitation des postes en service partagé, facteur de pénibilité du métier et de déstabilisation des équipes pédagogiques.

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