Défendre ses droits

Collègues, vous avez des droits !

Est-ce une conséquence de la réforme du collège ? Les chefs d’établissement se sentent-ils pousser des ailes depuis qu’on leur a promis plus d’autonomie locale ? Les abus de pouvoir se multiplient et nous constatons que bien souvent les collègues méconnaissent leurs droits et se laissent faire. Petite mise au point à partir d’un florilège de cas avérés dans le département…

– Dès qu’un voyage ou une sortie scolaire est organisé, un chef d’établissement impose aux collègues présents de nouveaux emplois du temps dans lesquels ils doivent prendre des classes qu’ils n’ont pas sur les créneaux qui leur sont libérés. Motif (fallacieux) invoqué : « Vous me devez 18h ! ». Cela est faux et dangereux. Nous ne devons faire cours qu’aux classes qui nous sont attribuées dans le VS. Si nous prenons une autre classe, il faut que l’heure soit payée et officialisée par un ordre de mission. Imaginez qu’il y ait un problème avec un élève ou un accident, vous ne seriez pas couvert.

– Alors que les incivilités et les violences entre élèves se multiplient, un chef d’établissement laisse traîner l’affaire et ne prononce pas de sanction. Pourtant, il est obligé d’apporter une réponse lorsqu’un rapport d’incident est rédigé. Dans la salle des professeurs, un registre des dangers graves et imminents doit être à notre disposition et il peut être rempli en cas d’attitude menaçante et agressive d’un élève. Le chef d’établissement a obligation d’apporter une réponse si ce registre est renseigné.

– Un chef d’établissement multiplie les réunions au prétexte de la réforme du collège : réunions de coordination AP, EPI, conseils de cycles, conseil école-collège, conseil pédagogique, conseils de mi-trimestre…. Les seules réunions obligatoires sont :

  • les réunions d’équipes pédagogiques, c’est à dire « les enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d’élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire » (article L912-1 du code de l’éducation) : les conseils de classe et les conseils d’enseignement.
  • les réunions parents-professeurs.

– Au prétexte de la mise en œuvre du LSU, un chef d’établissement impose la suppression des notes et l’utilisation du logiciel Sacoche afin d’évaluer par compétences.

Le logiciel Sacoche n’a rien d’officiel, nous n’avons aucune obligation à le renseigner. Dans le LSU, il sera tout à fait possible de continuer à mettre des moyennes. Nous conservons notre pleine liberté pédagogique en ce qui concerne l’évaluation des élèves et il est tout à fait possible de conserver les notes, même si plusieurs collègues du niveau choisissent de leur côté les points verts, rouges, les smiley, les soleils…

Halte aux abus ! Nous avons des droits, nous devons les faire respecter ! Les militants du SNES sont là pour vous aider et vous donner les textes de lois sur lesquels vous appuyer. Mais le plus efficace reste l’action collective dans les établissements pour refuser ce grignotage progressif de nos droits. Un chef d’établissement ne peut pas imposer son bon vouloir, même s’il prétend avoir le soutien du « service juridique du rectorat ». Face à des professeurs solidaires et informés, ses marges de manœuvre sont très faibles.

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Frais de déplacement : faites valoir vos droits !

Comment bénéficier d’un remboursement des frais de déplacement pour service partagé ?

Les collègues, titulaires ou contractuels, qui effectuent à l’année un complément de service dans une autre commune que celle de leur résidence et d’exercice principal doivent être remboursés de leurs frais de déplacement.

Vous devez avoir rempli en début d’année le dossier de service partagé, afin que le rectorat détermine quels seront les trajets pris en compte et ouvrant droit à remboursement.

Le service du rectorat vous envoie ensuite un mail de validation sur la boîte académique. Il est important que vous vérifiiez qu’il n’y a pas d’erreur et que vous n’êtes pas lésés par la proposition du rectorat :

– tous les trajets en direction de votre établissement secondaire doivent être pris en compte. Ils peuvent avoir comme point de départ votre lieu de résidence personnelle ou votre établissement n°1 puisque « l’indemnisation s’effectue sur la base du trajet le plus court ». Nous vous conseillons d’insister pour que vos trajets effectifs soient pris en compte.

– si votre emploi du temps indique que vous êtes dans votre établissement n°2 entre 11h et 14h, vous avez droit à des remboursements de frais de repas au taux de 7,63 euros.

– les déplacements ponctuels (les réunions pédagogiques, parents-professeurs et conseils de classe) seront défrayés en fournissant un justificatif signé par le chef d’établissement.

 

Remboursement : tarif SNCF ou barème IK standard ?

Par défaut, le rectorat rembourse les trajets au tarif SNCF 2e classe, qui est bien moins avantageux que le tarif kilométrique.

Pour bénéficier du tarif kilométrique (« barème IK standard »), il faut en faire la demande par mail ou par courrier en démontrant que vous n’avez pas la possibilité de prendre les transports en commun pour vos déplacements que ce soit à cause de leur inexistence ou du fait de trop fortes contraintes horaires (ce qui, dans notre département rural, est assez fréquent) : vous pouvez ainsi fournir la liste des horaires de train ou de bus pour prouver vos dires.

Cette démarche peut être très intéressante financièrement.

Exemple : pour un trajet entre Lurcy-Lévis et Montluçon (58 km)

Remboursement au tarif SNCF :

1,9631 + (O,1515 x 58) = 10,7501 euros

Remboursement au barème IK Standard (avec une voiture de 5cv et moins) :

0,25 x 58 = 14,5 euros

Catégories Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 10 000km Au-delà de 10 000 km
5 CV et moins 0,25 0,31 0,18
6 et 7 CV 0,32 0,39 0,23
8 CV et plus 0,35 0,43 0,25

(tableau du barème kilométrique. Source : arrêté du 3 juillet 2006)

La pénible étape du logiciel DT-Chorus…

Une fois les formalités effectuées, vous devrez déclarer tous vos déplacements via le logiciel DT-Chorus, chaque mois. Ils seront ensuite validés par votre supérieur hiérarchique avant d’être envoyés au service du rectorat et mis en paiement.

Pour vous familiariser avec ce logiciel compliqué, vous pouvez utiliser le guide du rectorat (http://www.ac-clermont.fr/fileadmin/user_upload/Personnels/Circulaires/frais_de_d%C3%A9placement/Guide-DT_services_partages.pdf)

Le remboursement effectif des frais peut prendre plusieurs mois, notamment lors du premier trimestre où le rectorat demande aux collègues d’attendre patiemment jusqu’au début de l’année civile suivante pour que les fonds soient débloqués !

De nombreux collègues sont souvent découragés face à l’ampleur des démarches pour obtenir ces remboursements. En effet, elles s’ajoutent à des conditions d’exercice compliquées par le fait d’être sur 2 ou 3 établissements.

La pénibilité de ces démarches pourrait laisser croire que ce découragement est recherché par le rectorat qui peut ainsi faire quelques économies… Les remboursements de frais sont un droit, ils vous sont dus, il faut donc les réclamer malgré la lourdeur des démarches.

En cas de difficultés ou de questions, contactez le SNES-FSU qui pourra suivre votre dossier et intervenir auprès des services rectoraux pour défendre vos droits !

Le SNES revendique :

– l’avance des frais de déplacements à la demande de l’agent et la réduction des délais de remboursement

– davantage de confiance accordée aux déclarations des collègues dans leurs échanges avec le rectorat et que ce dernier ait une gestion plus humaine des personnels

– l’octroi automatique de l’heure de commune non-limitrophe pour service sur deux établissements et de deux heures pour service sur trois établissements.

– la prise en compte des années en service partagé dans le calcul du barème pour les mutations.

– la limitation des postes en service partagé, facteur de pénibilité du métier et de déstabilisation des équipes pédagogiques.

Loi El Khomri et statut des fonctionnaires.

Cet article se trouve maintenant sur le nouveau site de la FSU Allier qui prend son départ à l’occasion de la grève générale du 3 mars :

https://fsu03.wordpress.com/2016/03/28/avec-la-greve-generale-du-31-mars-la-fsu-allier-inaugure-son-site/

 

Pour la levée de l’état d’urgence.

Nous, 1 500 participants au meeting convoqué pour la levée de l’état d’urgence à l’appel des 333 ce 23 janvier 2016 à Paris ;

Réunis au lendemain de l’annonce provocatrice de Hollande de prolonger pour trois mois l’état d’urgence, et de l’affirmation de Manuel Valls, pour qui celui-ci pourrait être maintenu « jusqu’à ce qu’on puisse en finir avec Daech » ;

Appuyés par les 12 000 signataires de l’appel des 333 ;

Après avoir entendu les prises de parole de :

  • Patrick Baudouin, avocat, président d’honneur de la FIDH

  • Esther Benbassa, sénatrice, vice-présidente de la commission des lois

  • Denis Collin, philosophe

  • Jean-Jacques Marie, historien

  • Nicolas Bonnet-Oulaldj, membre du conseil national du PCF

  • Olivier Besancenot, NPA

  • Sergio Coronado, député Vert

  • Daniel Dutheil, syndicaliste AP-HP

  • Wladimir Susanj, syndicaliste, Paris

  • Mathilde Zylberberg, Syndicat de la magistrature

  • Vincent Présumey, syndicaliste enseignant

  • Noël Mamère, député

  • Danielle Simonnet, coordinatrice du PG

  • Jean Hedou, syndicaliste, Paris

  • Dominique Gros, universitaire

  • Daniel Gluckstein, secrétaire national du POID

  • Eric Le Courtois, syndicaliste, Côtes-d’Armor

  • Dominique Coujard, magistrat honoraire, ancien président de la cour d’assises de Paris

  • Patrick Picard, syndicaliste, Paris

  • Jean-Jacques Karman, membre du conseil national du PCF

  • Claude Charmont, syndicaliste, Seine-et-Marne

  • Jacques Cotta, journaliste et réalisateur

Et les messages de :

  • Mickaël Wamen, syndicaliste Goodyear condamné

  • Rony Brauman

  • Isabelle Attard, députée

  • Jacques Nikonoff, porte-parole du Parti de l’émancipation du peuple

Nous adressons un message de solidarité aux travailleurs condamnés de Goodyear et exigeons l’arrêt immédiat des poursuites à leur encontre.

Nous réaffirmons notre exigence de levée immédiate d’un état d’urgence dont tous les orateurs, dans leur diversité, ont montré qu’il est liberticide et menace tous les droits démocratiques existants.

Nous appelons à amplifier la campagne pour la levée de l’état d’urgence et contre sa prolongation annoncée par le président.

Nous nous félicitons de la multiplication d’initiatives qui, comme nous, exigent la levée de l’état d’urgence.

Nous appelons à soutenir la délégation qui se rendra auprès de François Hollande pour faire entendre cette exigence.

Nous appelons à la mobilisation la plus large dans l’unité pour mettre en échec le projet de réforme constitutionnelle par lequel François Hollande prétend graver dans le marbre cette remise en cause permanente de la démocratie.

Dans le respect des positions et des engagements des uns et des autres, mobilisons-nous dans tout le pays pour dire, par dizaines et centaines de milliers :

Nous appelons à amplifier la campagne pour la levée de l’état d’urgence et contre sa prolongation annoncée par le président.

Non à la réforme constitutionnelle !

  • Non à la réforme constitutionnelle
  • Levée immédiate de l’état d’urgence !

Nous mandatons la tribune du meeting pour faire connaître cet appel et développer la campagne au niveau national, dans les communes et les départements.

Appel adopté par les 1 500 participants au meeting du 23 janvier 2016, Espace Charenton (Paris)

Faire respecter ses droits. La réunionite : ça suffit !

jeudi 10 décembre 2015

Accédez ci-dessous à l’ensemble des références, l’état des textes, nos conseils de démarche et d’action syndicale, tant individuelle que collective.

- Dans la rubrique « ORS des professeurs du second degré », détaillant l’ensemble des textes et analyses syndicales, la FAQ des ORS (foire aux questions) est dédiée aux multiples questions qui peuvent se poser. Par exemple :

- Pour suivre la diffusion de l’Opération GrainS de sable et accéder aux témoignages mis en ligne : cliquer sur l’image ci-dessous.

Compte-rendu de la réunion des AESH du 13 janvier

Ce mardi 13 janvier 2015 une dizaine d’AESH, dont les représentants FSU à la CAPA, de l’Allier, se sont réunis avec les syndicats FSU (SNUIPP et SNES), CGT et SUD.

Ceci n’est pas un compte-rendu direct de la réunion mais une synthèse.

Nous sommes revenus sur nos revendications.

En ce qui concerne les retards de salaires, même si les “oublis” scandaleux de paye semblent avoir pris fin, l’une d’entre nous n’a pas vu le paiement des 4 heures qu’elle fait en plus depuis novembre, ainsi que du supplément familial de traitement, et n’a pas reçu ses bulletins de salaire.

En ce qui concerne l’exigence de rattrapage des salaires, principale question, seulement deux personnes, dont une présente à la réunion, se sont à notre connaissance vues proposer un avenant à leur contrat de travail, contrairement à ce que la rectrice a déclaré à une délégation de SUD-Education vendredi dernier selon quoi toutes les personnes dont les salaires avaient baissé auraient reçu de telles proposition. Les propositions connues ne sont en rien satisfaisantes puisqu’il s’agit d’augmenter temps et charge de travail en trouvant des heures en dehors des missions d’AESH, ce qui ne peut en aucun cas être appelé “rattrapage des salaires”. Cependant, il a été rappelé que le DA de l’Allier, en se référant à la rectrice, a déclaré à la délégation puis à FR3 que les salaires seraient rattrapés et que les moyens étaient là ! En conséquence, notre position est la suivante :

1°) Notre revendication est et reste le retour aux salaires que les AESH avaient comme AVS chaque fois qu’ils ont baissé, sans contrepartie.

2°) Nous considérons la méthode des avenants aux contrats de travail comme une côte mal taillée et trompeuse qui ne répond pas à notre revendication, bien qu’accordé devant notre mobilisation. Nous exigeons que pour ces avenants il soit procédé ainsi : que le Rectorat donne à toutes les IA ou établissements signataires de contrats de travail consigne explicite de procéder prioritairement ainsi :

  • Faire savoir à tous les AESH faisant du bénévolat et des heures supp’ de fait ou débordant leur temps de travail effectif qu’ils peuvent le déclarer afin que ces heures soient comptées dans leur temps de travail et dans leur paye.

  • Préciser que ceci concerne aussi les temps de réunion et de concertation avec les équipes pédagogiques, les relations avec les parents et les ESS.

  • Spécifier que les temps de déplacement, tels que signalés par les AESH, notamment ceux en postes sur plusieurs écoles ou établissements, doivent intervenir dans l’établissement du volume horaire rajouté par les avenants.

  • Ceci fait, qui vise à payer le travail effectivement fait ou les frais excessifs dépensés pour pouvoir le faire,les compléments de services doivent porter sur des taches d’AESH : les besoins existent, plusieurs exemples ont été cités d’enfants dont les horaires avec AESH ne couvrent pas tout leur temps scolaire, et de “mutualisation” restrictives dans la répartition des heures. Ceci suppose si besoin d’intervenir auprés des MDPH contre toute politique de restriction des moyens.

  • Il convient ensuite d’assurer que les congés payés soient bien des congés payés, donc qu’ils soient payés !

  • Et de prendre en compte dans les avenants les cas de poursuite d’études ou de formation.

En résumé, ces conditions, que l’administration peut et doit imposer s’il s’agit bien, comme l’avait déclaré à FR3 le DA de l’Allier, de remonter les salaires, visent à éviter une augmentation du temps de travail par des taches administratives et autres, ainsi que des accords tacites et non écrits où tel AESH se verrait proposer un avenant impossible à mettre en oeuvre dans les faits.

3°) Il faut préciser que les collègues AESH sont naturellement libres, en fonction de leur situation personnelle, d’accepter ou non les avenants même critiquables, indépendamment de leur participation à notre action commune.

Autres questions abordées :

– 3 AESH présentes n’ont pas pu voter aux élections professionnelles, ce qui doit être signalé.

– Il est demandé dans certains écoles aux AESH de participer au plan Vigipirate en gérant les entrées et sorties d’école.

Les organisations syndicales doivent se renseigner auprès de juristes sur les démarches possibles envers les situations anormales toujours présentes.

En conclusion, nous avons pris les décisions suivantes :

1°) Une demande de RDV en urgence à la rectrice, de concert avec les AESH réunis demain dans le 63 et de manière intersyndicale, rectrice à laquelle nous souhaitons soumettre les points exposés ci-dessus.

2°) Une conférence de presse sur le thème “Non, le compte n’y est pas, les salaires ne remontent pas, alors ? “, dans les locaux de la FSU à Vichy (Mutualité) le mardi 27 janvier à 17h 30, à laquelle nous convions aussi les parents d’élèves FCPE.

3°) Une prochaine réunion départementale le mardi 3 mars à 10 h à Tronget.