Mois: janvier 2017

Collègues, vous avez des droits !

Est-ce une conséquence de la réforme du collège ? Les chefs d’établissement se sentent-ils pousser des ailes depuis qu’on leur a promis plus d’autonomie locale ? Les abus de pouvoir se multiplient et nous constatons que bien souvent les collègues méconnaissent leurs droits et se laissent faire. Petite mise au point à partir d’un florilège de cas avérés dans le département…

– Dès qu’un voyage ou une sortie scolaire est organisé, un chef d’établissement impose aux collègues présents de nouveaux emplois du temps dans lesquels ils doivent prendre des classes qu’ils n’ont pas sur les créneaux qui leur sont libérés. Motif (fallacieux) invoqué : « Vous me devez 18h ! ». Cela est faux et dangereux. Nous ne devons faire cours qu’aux classes qui nous sont attribuées dans le VS. Si nous prenons une autre classe, il faut que l’heure soit payée et officialisée par un ordre de mission. Imaginez qu’il y ait un problème avec un élève ou un accident, vous ne seriez pas couvert.

– Alors que les incivilités et les violences entre élèves se multiplient, un chef d’établissement laisse traîner l’affaire et ne prononce pas de sanction. Pourtant, il est obligé d’apporter une réponse lorsqu’un rapport d’incident est rédigé. Dans la salle des professeurs, un registre des dangers graves et imminents doit être à notre disposition et il peut être rempli en cas d’attitude menaçante et agressive d’un élève. Le chef d’établissement a obligation d’apporter une réponse si ce registre est renseigné.

– Un chef d’établissement multiplie les réunions au prétexte de la réforme du collège : réunions de coordination AP, EPI, conseils de cycles, conseil école-collège, conseil pédagogique, conseils de mi-trimestre…. Les seules réunions obligatoires sont :

  • les réunions d’équipes pédagogiques, c’est à dire « les enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d’élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire » (article L912-1 du code de l’éducation) : les conseils de classe et les conseils d’enseignement.
  • les réunions parents-professeurs.

– Au prétexte de la mise en œuvre du LSU, un chef d’établissement impose la suppression des notes et l’utilisation du logiciel Sacoche afin d’évaluer par compétences.

Le logiciel Sacoche n’a rien d’officiel, nous n’avons aucune obligation à le renseigner. Dans le LSU, il sera tout à fait possible de continuer à mettre des moyennes. Nous conservons notre pleine liberté pédagogique en ce qui concerne l’évaluation des élèves et il est tout à fait possible de conserver les notes, même si plusieurs collègues du niveau choisissent de leur côté les points verts, rouges, les smiley, les soleils…

Halte aux abus ! Nous avons des droits, nous devons les faire respecter ! Les militants du SNES sont là pour vous aider et vous donner les textes de lois sur lesquels vous appuyer. Mais le plus efficace reste l’action collective dans les établissements pour refuser ce grignotage progressif de nos droits. Un chef d’établissement ne peut pas imposer son bon vouloir, même s’il prétend avoir le soutien du « service juridique du rectorat ». Face à des professeurs solidaires et informés, ses marges de manœuvre sont très faibles.

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Frais de déplacement : faites valoir vos droits !

Comment bénéficier d’un remboursement des frais de déplacement pour service partagé ?

Les collègues, titulaires ou contractuels, qui effectuent à l’année un complément de service dans une autre commune que celle de leur résidence et d’exercice principal doivent être remboursés de leurs frais de déplacement.

Vous devez avoir rempli en début d’année le dossier de service partagé, afin que le rectorat détermine quels seront les trajets pris en compte et ouvrant droit à remboursement.

Le service du rectorat vous envoie ensuite un mail de validation sur la boîte académique. Il est important que vous vérifiiez qu’il n’y a pas d’erreur et que vous n’êtes pas lésés par la proposition du rectorat :

– tous les trajets en direction de votre établissement secondaire doivent être pris en compte. Ils peuvent avoir comme point de départ votre lieu de résidence personnelle ou votre établissement n°1 puisque « l’indemnisation s’effectue sur la base du trajet le plus court ». Nous vous conseillons d’insister pour que vos trajets effectifs soient pris en compte.

– si votre emploi du temps indique que vous êtes dans votre établissement n°2 entre 11h et 14h, vous avez droit à des remboursements de frais de repas au taux de 7,63 euros.

– les déplacements ponctuels (les réunions pédagogiques, parents-professeurs et conseils de classe) seront défrayés en fournissant un justificatif signé par le chef d’établissement.

 

Remboursement : tarif SNCF ou barème IK standard ?

Par défaut, le rectorat rembourse les trajets au tarif SNCF 2e classe, qui est bien moins avantageux que le tarif kilométrique.

Pour bénéficier du tarif kilométrique (« barème IK standard »), il faut en faire la demande par mail ou par courrier en démontrant que vous n’avez pas la possibilité de prendre les transports en commun pour vos déplacements que ce soit à cause de leur inexistence ou du fait de trop fortes contraintes horaires (ce qui, dans notre département rural, est assez fréquent) : vous pouvez ainsi fournir la liste des horaires de train ou de bus pour prouver vos dires.

Cette démarche peut être très intéressante financièrement.

Exemple : pour un trajet entre Lurcy-Lévis et Montluçon (58 km)

Remboursement au tarif SNCF :

1,9631 + (O,1515 x 58) = 10,7501 euros

Remboursement au barème IK Standard (avec une voiture de 5cv et moins) :

0,25 x 58 = 14,5 euros

Catégories Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 10 000km Au-delà de 10 000 km
5 CV et moins 0,25 0,31 0,18
6 et 7 CV 0,32 0,39 0,23
8 CV et plus 0,35 0,43 0,25

(tableau du barème kilométrique. Source : arrêté du 3 juillet 2006)

La pénible étape du logiciel DT-Chorus…

Une fois les formalités effectuées, vous devrez déclarer tous vos déplacements via le logiciel DT-Chorus, chaque mois. Ils seront ensuite validés par votre supérieur hiérarchique avant d’être envoyés au service du rectorat et mis en paiement.

Pour vous familiariser avec ce logiciel compliqué, vous pouvez utiliser le guide du rectorat (http://www.ac-clermont.fr/fileadmin/user_upload/Personnels/Circulaires/frais_de_d%C3%A9placement/Guide-DT_services_partages.pdf)

Le remboursement effectif des frais peut prendre plusieurs mois, notamment lors du premier trimestre où le rectorat demande aux collègues d’attendre patiemment jusqu’au début de l’année civile suivante pour que les fonds soient débloqués !

De nombreux collègues sont souvent découragés face à l’ampleur des démarches pour obtenir ces remboursements. En effet, elles s’ajoutent à des conditions d’exercice compliquées par le fait d’être sur 2 ou 3 établissements.

La pénibilité de ces démarches pourrait laisser croire que ce découragement est recherché par le rectorat qui peut ainsi faire quelques économies… Les remboursements de frais sont un droit, ils vous sont dus, il faut donc les réclamer malgré la lourdeur des démarches.

En cas de difficultés ou de questions, contactez le SNES-FSU qui pourra suivre votre dossier et intervenir auprès des services rectoraux pour défendre vos droits !

Le SNES revendique :

– l’avance des frais de déplacements à la demande de l’agent et la réduction des délais de remboursement

– davantage de confiance accordée aux déclarations des collègues dans leurs échanges avec le rectorat et que ce dernier ait une gestion plus humaine des personnels

– l’octroi automatique de l’heure de commune non-limitrophe pour service sur deux établissements et de deux heures pour service sur trois établissements.

– la prise en compte des années en service partagé dans le calcul du barème pour les mutations.

– la limitation des postes en service partagé, facteur de pénibilité du métier et de déstabilisation des équipes pédagogiques.